Collectif « J’y suis, j’y vote »
APPEL AUX CANDIDATES ET CANDIDATS AUX ELECTIONS EUROPEENNES
Paris – 10 Novembre 2018
Depuis le traité de Maastricht en 1992 et sa transposition dans les différents droits nationaux, les ressortissants de l’Union européenne résidant dans un autre Etat de l’UE bénéficient de la citoyenneté européenne et notamment du droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans leur pays de résidence.
Lorsqu’un Etat membre quittera l’UE, comme envisage de le faire le Royaume-Uni, les ressortissants de cet Etat perdront automatiquement le droit de vote européen. Ils risquent de perdre aussi le droit de vote et d’éligibilité municipal lorsqu’ils résident dans un autre Etat européen et que cet Etat n’accorde pas le droit de vote municipal à tous les résidents étrangers. Seuls douze Etats de l’UE accordent actuellement le droit de vote municipal à tous les étrangers sous réserve d’une certaine durée de résidence. En France, il y a 409 conseillers municipaux britanniques dont les droits peuvent être remis en question en cas de Brexit.
Pourtant, la consultation et l’adhésion de toutes les personnes concernées par les projets municipaux sont de plus en plus souhaitées et de nombreuses communes ouvrent le scrutin à tous les résidents, nationaux ou non, en âge de voter, lorsqu’elles consultent leur population sur des projets d’aménagement ou d’investissement.
Le Parlement européen, le Conseil économique et social européen, le Conseil de l’Europe ont, à de nombreuses reprises, pris position en faveur de l’extension du droit de vote communal à tous les étrangers. De nombreux sondages dans différents pays montrent que l’opinion publique est favorable. Malheureusement, le traité de Maastricht réservait la citoyenneté européenne aux 12 millions d’étrangers ressortissants des autres Etats de l’UE et aucune décision n’est venue depuis étendre cette citoyenneté aux 20 millions d’étrangers non communautaires résidant dans l’UE.
C’est pour ces millions d’étrangers résidant dans l’Union que nous, organisations membres du collectif « j’y suis, j’y vote », citoyennes et citoyens venant de cinq pays réunis à Paris le 10 novembre 2018, vous demandons d’agir durant votre mandat européen et d’influer sur les instances décisionnelles pour que soit mise en place en Europe une véritable citoyenneté de résidence.
Notre démarche s’inscrit dans la volonté d’une Europe ouverte, égalitaire, dynamique, soucieuse du dialogue et de la participation de tous ses habitants.
Collectif « J’y suis, j’y vote » C/O UTAC – BL 47 – Maison de la Vie Associative et Citoyenne – 22 rue Deparcieux Paris 75014 – Contact Mohamed Ben Saïd – mail : ben-said2@wanadoo.fr – tél : 06 86 78 78 65
Associations et organisations membres du Collectif JSJV au 10 Novembre 2018 : Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association Interculturelle de production, de Diffusion et de Documentation Audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association National des Elus Communistes et Républicains (ANECR), Association des Sahraouis en France, Association de Soutien à l’Expression des Communautés d’Amiens (ASECA-Lettre de la citoyenneté), Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des Tunisiens du Nord de France (ATNF), Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC), Avenir Jeunes Marseille, Cap-MED Marseille, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (CEDETIM), Collectif Culture, Création, Citoyenneté (Collectif 3C), Collectif pour l’avenir des foyers (COPAF), Collectif des Sans Papier de Paris ( CSP75 ), Conseil Représentatif des Associations Noires (CRAN), Coordination Internationale des sans Papiers et Migrants ( CISPM ), Droit au Logement (DAL), Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), Groupe d’Information et de Soutien aux Immigrés (GISTI), Justice et Liberté(Strasbourg), Les Amis du PIT-Sénégal, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des Potes, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), No-Vox International, Réseau féministe Ruptures, Sortir du Colonialisme (SDC), Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (UTAC), Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens –IDF (UTIT-IDF), Anciens Appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre (4ACG), Confédération Générale du Travail 75 (CGT 75), Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Syndicat de la Magistrature (SM), Union Nationale Lycéenne (UNL), Union Syndicale Solidaires, EELV, Ensemble !, Mouvement Ecolo, Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS), NPA, PCF, PG,…