Les experts du CERD (Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale) ont dénoncé une recrudescence des actes racistes en France. Rendant leur premier rapport sur la France depuis 2005, ces observateurs ont principalement déploré le manque de « vraie volonté politique ».
Le débat sur l’identité nationale, la politique d’expulsion des Roms, la non reconnaissance du droit des minorités dans la législation, ainsi que le durcissement du discours politique : le pays des droits de l’Homme a été sévèrement rappelé à l’ordre par les experts de l’ONU. Le CERD a par exemple critiqué le système d’attribution de visas de circulation aux gens du voyage ainsi que le droit de vote conditionné à plusieurs mois de vie dans la même commune. Le carnet de circulation, obligatoire pour toute personne ne disposant pas d’adresse fixe, rappelle au délégué nigérien « l’époque de Pétain ».
Le comité de l’Onu en charge de l’élimination des discriminations raciales s’est penché sur le cas de la France. Les 18 experts du comité ont adressé leurs inquiétudes nombreuses sur différents sujets, dont celui du traitement des roms. (2’01 »)
[Les récentes déclarations de Nicolas Sarkozy n’ont pas non plus échappé aux experts : » Je ne comprends pas ce que c’est qu’un Français d’origine étrangère » et « je me demande si cela est compatible avec la constitution », s’est interrogé Gun Kut, le représentant turc du comité.
Tandis que la plupart des ONG, la Ligue des droits de l’Homme en tête, se félicitent que le rapport du CERD cible les réelles problématiques, le gouvernement a commencé sa contre-attaque : « La France s’attache à garantir les libertés publiques et préserver le droit à la sécurité, premier des droits de l’Homme » , a affirmé jeudi le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Pierre Lellouche.
La France raciste ? La réaction de Noël Mamère, député Vert de Gironde (0’41 »)
Celle de Christian Vanneste, député UMP du Nord (0’52 »)
La délégation française présente à Genève a aussi répondu aux remarques des experts sur le sort réservé aux quelque 15.000 Roms présents sur le territoire. Elle a invoqué le traité d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union Européenne, selon lequel il est possible de maintenir certaines restrictions de circulation durant sept ans à l’encontre de leur ressortissants.
Les représentants français se sont en revanche défaussés face aux questions de déchéance de nationalité – un projet de loi dont les contours n’ont pas encore été définis – et sont restés vagues sur la question des gens du voyage – la modification de la loi de 1969 est à l’étude.
Une modification qui pourrait trouver sa place dans le nouveau plan national de lutte contre le racisme, annoncé par la délégation française.
Paul Chaufour, avec agences
