CRA : Mission d’information et d’aide à l’exercice effectif des droits

par Averroes · 2 mai 2018

Mardi, 20 Avril 2010 15:20 Administrateur

Depuis le 1er janvier 2010, Forum réfugiés assure une mission d’information et d’aide à l’exercice effectif des droits des retenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Lyon, Nice et Marseille.

Coordonnés depuis le siège à Villeurbanne, les trois équipes (4 salariés à Lyon, 4 à Marseille et 2 à Nice) assurent une présence physique continue 6 jours sur 7 (au téléphone : 24h/24, 7j/7) .

Régis par une même loi, les trois centres observent cependant des règles de fonctionnement qui diffèrent du fait de l’architecture des lieux, de la gestion propre à chaque chef de centre, de pratiques préfectorales très disparates et des variables qui affectent la situation des étrangers dans chaque région. Forum réfugiés a donc adapté sa méthodologie d’intervention à chaque situation, même si le travail reste le même, facilité ou non par les contraintes du lieu.

Forum réfugiés intervient de la manière suivante : dans la mesure du possible, toutes les personnes qui entrent sont reçues dès leur arrivée – les familles en priorité. Après examen du dossier, les retenus sont préparés à l’audience du Juge des libertés et de la détention (JLD), qui se tient dans les 48 heures suivant le placement. Dès cet entretien, le diagnostic permet d’engager aussitôt les démarches appropriées : démarches juridiques, recherche de pièces complémentaires, information à la famille, saisie d’un avocat et des partenaires présents dans le centre (Service médical, Office français pour l’immigration et l’intégration – OFII), mise en relation avec le secteur associatif, etc.

Chaque soir, les avocats de permanence à l’audience du JLD du lendemain sont informés des situations. L’évolution des dossiers est ensuite suivie au jour le jour, les personnes étant reçues à leur demande ou à l’initiative de Forum réfugiés. Il faut cependant relever que, si une copie des actes liés à la procédure d’interpellation et de garde à vue était délivrée aux personnes à leur entrée dans les CRA, cela faciliterait l’exercice des droits.

Dans chaque ville, les acteurs de la défense du droit des étrangers ont été approchés. Des rencontres ont permis de coordonner les efforts et d’établir les meilleures stratégies d’accompagnement des personnes. Forum réfugiés se tient à la disposition des réseaux déjà à l’œuvre pour échanger sur les pratiques.

Forum réfugiés est investi au sein du comité de pilotage qui réunit à ce jour l’Assfam, France Terre d’Asile et l’Ordre de Malte. Les quatre organisations se sont dotées d’outils permettant l’échange sur les pratiques et la mise en commun des informations utiles.

S’il est trop tôt pour tirer un bilan, Forum réfugiés fait le constat d’une grande disparité de traitement des situations des étrangers selon les préfectures de placement. Il apparaît qu’un nombre non négligeable d’étrangers sont placés en rétention sans que leur situation justifie l’enfermement. Nombreux sont ceux qui échouent en centre de rétention à l’issue d’un parcours administratif hasardeux et mal accompagné. Des erreurs ou des dérapages ont également été constatés, comme la présence d’un mineur lors de notre entrée en fonction à Marseille, ou l’arrivée en pyjama recouvert d’un manteau d’une personne âgée interpellée à Oyonnax et placée au centre de Lyon.

Coordonnées des Centres de rétention administrative gérés par Forum réfugiés

Coordination

Siège Social, 28 rue de la Baisse, 69100 Villeurbanne

Julien Poncet

04 37 57 19 77

06 21 77 27 59

jponcet@forumrefugies.org

Yvon Da Cruz

04 27 82 62 67

06 21 46 80 78

ydacruz@forumrefugies.org

Marseille