EN CAS DE MALADIE À l’ÉTRANGER
PROLONGATION DE VACANCES
En aucun cas vous ne pouvez prolonger vos vacances au-delà de la validité de votre titre de séjour. En cas de maladie, d’accident, vous devez informer le consulat de France dans le pays où vous vous trouvez et lui demander une autorisation de prolongation d’absence; aviser la préfecture dont vous dépendez en France par lettre recommandée et joindre tous les documents justificatifs (ex: certificat médical). Gardez un double.
DURÉE D’ABSENCE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
Les Algériens, Marocains et Tunisiens titulaires d’une carte ou certificat de résident (valable 10 ans) peuvent rester en dehors de la France pendant 3 ans successifs sans perdre leur droit au séjour. Une prolongation de la même durée leur est accordée sur leur demande soit auprès de la préfecture dont ils dépendent en France, soit auprès des consulats de France à l’étranger.
EN CAS DE MALADIE À l’ÉTRANGER
1 – Vous êtes de nationalité française
Dans le cas où des soins imprévisibles et immédiatement nécessaires sont engagés à l’étranger, l’assuré doit avancer les frais et garder les factures et les prescriptions médicales pour demander le remboursement à sa caisse d’assurance maladie en France. Il n’a pas droit aux indemnités journalières dans le cas où il a eu un arrêt de travail.
2 – Vous êtes de nationalité algérienne
Avant leur départ en vacances, les Algériens doivent demander à leur Caisse d’assurance maladie un formulaire spécial (SE 532-05 ou 06). Ces formulaires permettent la prise en charge des soins en cas de maladie. Le remboursement des frais des soins est effectué par la Caisse algérienne et
selon le taux pratiqué en Algérie. En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières sont versées en France.
3 – Vous êtes de nationalité marocaine
Les Marocains n’ont pas de démarche particulière à faire en France avant leur départ. En cas de maladie survenue pendant les congés payés, l’intéressé doit, pour bénéficier des indemnités journalières, envoyer une demande accompagnée d’un certificat d’incapacité de travail et de toute autre pièce médicale justificative, à l’institution du lieu de séjour au Maroc qui va la transmettre à la caisse d’affiliation en France.
Cet envoi, doit être effectué dans les 7 jours suivant la date de délivrance du certificat d’incapacité de travail.
Les indemnités journalières (en cas d’arrêt de travail) sont versées en France.
4 – Vous êtes de nationalité tunisienne
Depuis 2008, les Tunisiens avant leur départ en vacances peuvent demander à leur caisse d’assurance maladie un formulaire spécial (SE 351-04). Ce formulaire permet la prise en charge des soins en cas de maladie pendant les congés payés. Dans le cas où la personne n’a pas demandé ce formulaire avant son départ, la Caisse tunisienne se charge de demander ce formulaire à la Caisse française. Les frais de soins sont remboursés par la Caisse tunisienne selon le taux appliqué dans le pays. Les indemnités journalières (en cas d’arrêt de travail) sont versées en France.
- Attention les doubles nationaux ne sont pas concernés par cette démarche, ils relèvent plutôt de la catégorie n°1 (nationalité française)
- Les maladies survenues après les congés payés ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale.
Pour plus de précisions, consulter le Site internet de l’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vacances/vouspartez-en-vacances-hors-de-l-europe/vous-voyagez-hors-de-l-union-europeenne.php
EN CAS D’ACCIDENT
Les frais de rapatriement vers la France ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Pour être remboursé, vous devez souscrire une assurance personnelle de rapatriement. Même si vous n’aviez pas contracté d’assurance particulière pour le voyage pendant lequel vous avez eu votre accident, reportez-vous à votre contrat de carte bancaire. En effet si vous avez payé votre billet avec certaines cartes bancaires vous pouvez bénéficier d’une assurance assistance et rapatriement pour des voyages de courte durée.
