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Lettre ouverte au ministre sénégalais des relations extérieures et aux Ambassadeurs du Sénégal au Maroc, en France, en Allemagne, en Italie, en Belgique et en Hollande

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Lettre ouverte au ministre sénégalais des relations extérieures et aux Ambassadeurs du Sénégal au Maroc, en France, en Allemagne, en Italie, en Belgique et en Hollande

A l’attention de :

Monsieur le ministre des affaires étrangères

de la République du Sénégal

Messieurs les Ambassadeurs du Sénégal en France,

en Belgique, en Italie, en Allemagne et en Hollande

Paris, le 18/06/2013

Vos Excellences,

Nous avons l’honneur, par cette présente, d’attirer votre attention sur la détention de 21 ressortissants sénégalais au Maroc à la suite d’une plainte déposée contre eux par votre homologue l’Ambassadeur du Sénégal au Maroc.

Voici les faits : c’est au cours d’une manifestation pacifique à Rabat le 28 mai 2013 devant l’ambassade du Sénégal, que 21 ressortissants sénégalais dont 04 femmes ont été arrêtés par la police marocaine. On les a accusés : de séjour irrégulier sur le territoire, de participation à un rassemblement armé, d’outrage aux fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs missions, de dégradations de biens publics. En conséquence, ces personnes risquent des peines d’emprisonnement allant de six mois à un an selon la loi marocaine.

Ces accusations ont pour but de criminaliser encore un peu plus les subsahariens vivant au Maroc, déjà victimes ces derniers mois d’une recrudescence des rafles au faciès. Les sénégalais, comme tous les autres sub-sahariens, font constamment l’objet d’arrestations arbitraires, pour être ensuite enfermés pendant des mois dans les commissariats et être finalement refoulés dans le désert dans des conditions inhumaines sans aucune réaction de leur Ambassade pourtant censée les protéger à l’étranger.

C’est dans ces circonstances de harcèlement quotidien que les migrants sénégalais ont décidé d’organiser une manifestation pacifique devant leur Ambassade, espérant attirer l’attention des diplomates sur la répression qui s’abat sur eux.

Mais devant le refus de l’ambassadeur d’écouter leurs doléances, leur manifestation a alors dégénéré et la police marocaine est intervenue en procédant à des bastonnades et à l’arrestation des manifestants. L’Ambassadeur est même allé jusqu’à porter plainte contre son propre peuple. Aujourd’hui 21 personnes sont toujours inculpées et détenues en prison dans l’attente de leur jugement le 25 juin 2013. Les 4 femmes du groupe ont été, elles, mises en liberté provisoire.

Voir ci-dessous le communiqué des associations de lutte pour les droits des personnes migrantes au Maroc :

Rabat – 31/05/2013

Vingt ressortissants sénégalais arrêtés après que l'Ambassadeur du Sénégal à Rabat ait demandé aux forces de l'ordre marocaines d'intervenir dans son enceinte pour évacuer des manifestants.

La dernière semaine du mois de mai 2013 a vu l'arrestation d'au moins 16 ressortissants sénégalais par la police marocaine, qui leur a confisqué leurs passeports avant de les refouler vers la frontière algérienne. Cette rafle, qui est la dernière d’une série d’arrestations de Sénégalais, dont les passeports ont été systématiquement confisqués, est à l’origine du rassemblement d'une centaine de ressortissants sénégalais devant leur Ambassade à Rabat ce mardi 28 mai 2013. C’est le quatrième rassemblement qu’ils organisaient en trois mois pour demander une rencontre avec un responsable afin de présenter la situation et demander le soutien de leur représentation diplomatique pour que cessent les violation de leurs droits, notamment la pratique de confiscation de leurs passeports, et les refoulements illégaux.

Bien que les ressortissants sénégalais ayant un tampon d'entrée sur le territoire marocain d'une validité de trois mois, puissent légalement séjourner, aucun responsable n’a accepté de parler avec eux, alors qu’ils se trouvaient dans la cour de l’Ambassade. Seul le Consul à Casablanca, joint par téléphone a accepté de faire le déplacement et leur a demandé d’attendre son arrivée. Cependant,  un officier de la police marocaine, présent depuis le début leur a demandé de quitter les lieux en précisant qu’en cas de refus, l’Ambassadeur lui avait demandé de les évacuer par la force. Ils ont refusé en expliquant qu’ils étaient chez eux. Dès l’arrivée des renforts, la police a commencé à utiliser la force pour les déloger à coups de matraques, entraînant de violents affrontements au cours desquelles des vitres de l’Ambassade et de voitures de service ont été brisées, et plusieurs personnes blessées.

21 personnes ont été arrêtées, dont 3 femmes alors qu’elles étaient dans la rue et n'avaient a priori rien à voir avec la manifestation. Placés en garde à vue, ils ont été déférés devant le procureur du Roi du Tribunal de première instance de Rabat, le jeudi 30 mai à 10 heures.  Après leur audition, le Procureur, estimant que les faits pouvaient faire l’objet d’une qualification criminelle, les a renvoyés devant le Procureur général de la Cour d’appel de Rabat. Ce dernier n’a pas partagé cette analyse et les a renvoyés à nouveau devant le procureur du Roi du Tribunal de première instance !

L’ambassade a porté plainte pour la dégradation de deux véhicules et violences sur des policiers. Le Procureur du Roi a prolongé leur garde-à-vue jusqu'à ce matin, vendredi 31 mai, dans l'attente de certificats médicaux. Ils seront présentés à nouveau au procureur à 10h ce même jour.

Signalons que des manifestants ont été blessés lors des affrontements, dont une femme qui a dû être transférée d’urgence à l’hôpital sans que sa famille ne puisse  avoir d’informations sur son état de santé ni sur l’endroit où elle se trouvait pendant toute la journée du mercredi 29 mai. Elle a ensuite passé la nuit du mercredi 29 au jeudi 30 mai au Commissariat et a été déférée devant le procureur en dépit de son état de santé.

Nous, associations soussignées, signalons que des ressortissants des pays de l’Afrique subsaharienne, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, sont fréquemment arrêtés sans que leur situation personnelle ne soit systématiquement examinée. Les autorités marocaines recourent de plus en plus à la confiscation de leurs passeports sans qu’aucune procédure judiciaire n’ait été déclenchée comme cela est prévu par la loi marocaine.

Nous dénonçons le recours répété aux rafles massives et expulsions vers la frontière algérienne dont sont régulièrement victimes les ressortissants de pays d’Afrique subsaharienne et tout dernièrement celle dont ont été victimes un groupe de ressortissants sénégalais

Nous dénonçons l’attitude de la représentation diplomatique du Sénégal au Maroc qui a autorisé - voire demandé - l'intervention des forces de l'ordre marocaine, dans son enceinte, considérée comme le territoire sénégalais. Cette demande est d'autant plus scandaleuse que les manifestants pacifistes venaient justement demander une protection face au harcèlement policier dont ils sont victimes.

Nous, associations soussignées, demandons aux autorités sénégalaises de déclencher une enquête autour des allégations de violations des droits des ressortissants sénégalais au Maroc.

Nous invitons l’ensemble des ambassades concernées à assumer leur mission de protection de leurs ressortissants et à intervenir auprès des autorités marocaines pour que ces pratiques illégales cessent.

Nous demandons aux autorités marocaines de respecter le droit national et de s’abstenir de tout acte de persécution contre une population déterminée du fait de son apparence physique ou de son appartenance à une nation, à une ethnie, ou à un groupe humain particulier.

Associations signataires :

Maroc : Groupe Antiraciste d'Accompagnement et de Défense des Étrangers et Migrants (GADEM) - Organisation Démocratique des Travailleurs Immigres au Maroc (ODT-IM) - Collectif des Communautés Sub-sahariennes au Maghreb (CCSM) -

Il est à noter la spécificité du cas sénégalais au Maroc, qui réside dans l’existence entre ces deux Etats d’un accord bilatéral depuis 1964 autorisant la libre circulation des biens et des personnes.

C’est pourquoi, le FALDI (Forum des Associations des luttes Démocratique et de l’Immigration) et moi-même (coordinateur du Collectif des Communautés Sub-sahariennes au Maghreb CCSM) exprimons notre incompréhension et notre étonnement face au comportement des autorités diplomatiques et consulaires du Sénégal.

Nous souhaitons que la gestion des populations sub-sahariennes au Maghreb face l’objet d’une réflexion et d’une politique visant à garantir la dignité humaine. En tant qu’Ambassade, votre rôle n’est –il pas d’assurer l’intégrité physique de vos ressortissants ? Un ambassadeur en fonctions n’est-il pas lui-même membre de la grande communauté des migrants ?

Nous vous remercions de bien vouloir  transmettre à  son Excellence le ministre des  Affaires étrangères ainsi qu’à votre homologue au Maroc notre demande de retrait immédiat de la  plainte déposée à l’encontre de ces ressortissants Sénégalais, ainsi que la libération sans condition des 21 personnes inculpées.

Veuillez croire, vos Excellences, à l’expression de notre considération militante.

Fabien Didier YENE : coordinateur du CCSM

Pour le FALDI : Abdellah ZINEBER, Mouheiddine CHERBBI, Driss ELKHERCH

 

http://atelier.rfi.fr/profiles/blogs/lettre-ouverte-au-ministre-s-n-galais-des-relations-ext-rieures

 

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