Glossaire

Etranger

Au sens de l’ordonnance de 1945, est étranger tout individu qui n’a pas la nationalité française, qu’il ait une nationalité étrangère ou qu’il n’en ait pas.

Immigré

Est considéré comme immigrée toute personne vivant en France, née dans un pays étranger et qui au moment de sa naissance n’était pas française. Ainsi, tout immigré n’est pas nécessairement un étranger (Français par acquisition).

Sans-papiers

Est qualifié de sans-papiers tout étranger âgé de plus de 18 ans, vivant en France sans titre de séjour.

Clandestin

L’étranger inconnu, dont on soupçonne la présence mais qu’on n’identifie pas.

Apatride

C’est la personne qui n’a pas de nationalité : soit elle n’a jamais eu de nationalité, soit elle a été déchue de sa nationalité d’origine.

Asile territorial

Il s’agit d’un statut précaire accordé à l’étranger dont la vie ou la liberté est menacée dans son pays d’origine ou qu’il y est exposé à des traitements inhumains ou dégradants. Son renouvellement n’est pas de plein droit, il peut être refusé si la situation dans le pays d’origine est redevenue normale.

Asile politique

C’est la protection qu’accorde l’Etat sur son territoire aux étrangers auxquels la qualité de réfugié politique est reconnue parce qu’ils craignent des persécutions « du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques ». Son bénéficiaire jouit d’un statut de résident, renouvelable de plein droit.

Visa

C’est l’autorisation accordée par les autorités consulaires françaises ou autres (visa Schengen) à un étranger pour entrer en France. Elle est matérialisée par une vignette apposée sur le passeport du bénéficiaire.

Zone d’attente

C’est l’espace situé entre les points d’embarquement ou de débarquement et les points de contrôle des personnes. Ou encore, les lieux d’hébergement de type hôtelier situés à côté des gares, des aéroports ou des ports, dans lesquels sont maintenus les étrangers auxquels on refuse l’entrée en France.

Centre de rétention Les étrangers en instance de départ forcé en exécution d’une expulsion, d’une reconduite à la frontière ou d’une interdiction du territoire, sont maintenus dans les locaux de police ou de gendarmerie, ou dans des centres de rétention aménagés pour cet effet comme celui de Paris, près de l’aéroport de Roissy, Mesnil-Amelot, ou celui d’Arenc à Marseille.

Assignation à résidence

C’est la décision par laquelle le préfet ou le ministre de l’Intérieur oblige un étranger, à l’encontre duquel une décision d’expulsion ou de reconduite à la frontière a été prise, de résider dans un endroit déterminé et qu’il ne peut quitter sans autorisation. C’est une mesure provisoire qui se termine soit par l’exécution de la décision d’expulsion ou de reconduite, soit par la clémence.

Regroupement familial C’est le droit reconnu à tout étranger, vivant en France en situation régulière, de faire venir, sous certaines conditions, son conjoint et ses enfants âgés de moins de 18 ans.

Mineur

Tous ceux ou celles qui n’ont pas encore atteint l’âge de la majorité qui est de 18 ans.

Carte de séjour temporaire

Titre de séjour d’une validité d’un an, délivré à plusieurs catégories d’étrangers, renouvelable sous certaines conditions.

Carte de résident

Titre de séjour d’une validité de 10 ans et renouvelable automatiquement.

Péremption de la carte de résident

L’étranger qui séjourne en dehors du territoire français pendant plus de trois ans consécutifs voit sa carte de résident périmée alors même que sa date de validité n’a pas encore expiré.

Refoulement

C’est le fait de refuser à un étranger l’accès au territoire français.

Reconduite à la frontière

C’est la décision prise par le préfet à l’encontre d’un étranger en situation irrégulière, ordonnant sa reconduite à la frontière.

Expulsion

C’est la décision prise par le préfet ou le ministre de l’Intérieur à l’encontre d’un étranger en situation régulière pour l’obliger à quitter la France parce que sa présence constitue une menace grave pour l’ordre public.

Interdiction du territoire français (ITF)

C’est une décision de justice interdisant à un étranger de séjourner en France pendant une période allant de 3 à 10 ans, ou une période permanente et illimitée.

Double peine

Les étrangers de par leur statut sont soumis par la loi à un traitement administratif et judiciaire différent des nationaux. Ainsi, pour la même infraction commise ou la même peine encourue, l’étranger, à la différence du Français, est doublement sanctionné : en plus de la peine d’emprisonnement, soit il est expulsé par l’administration, soit il lui est interdit par la juridiction judiciaire, de se maintenir sur le territoire français à titre temporaire ou définitif.

Relèvement d’une interdiction du territoire

L’étranger condamné à une ITF à titre de peine complémentaire peut, après un délai de six mois de sa condamnation, et s’il réside à l’étranger, ou s’il est incarcéré ou assigné à résidence, demander à la juridiction pénale qui a prononcé cette sanction de le relever de cette mesure.

Grâce

L’étranger condamné à une ITF à titre de peine principale, peut, dans les mêmes conditions qu’une demande de relèvement, saisir le président de la République d’un recours en grâce.

Abrogation

L’étranger contre lequel une mesure d’expulsion a été prise, peut demander au ministre de l’Intérieur son abrogation, si toutefois l’arrêté d’expulsion a été effectivement exécuté et au moment de la demande l’étranger réside à l’étranger, sauf dans le cas où il est incarcéré ou assigné à résidence