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Tunisie : Dépôt officiel à l'ARP de la proposition de loi contre le Racisme

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Dépôt officiel du projet de loi contre le Racisme à l’ARP – Tunisie

 

Aujourd'hui, le 12/07/2016,les élu.e.s de l’ Assemblée des Représentants du Peuple  - ARP ont officiellement déposé le projet de loi contre les discriminations raciales qui leur été proposé par EuroMedDroits - REMDH, le Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux - FTDES et le Comite pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie - CRLDHT.

Ce projet de loi, qui est composé de 36 articles, vise à installer, conformément à la Constitution tunisienne et aux conventions internationales, d’une part un cadre juridique protégeant toutes les victimes de ‪#‎discriminations_raciales, mais également àcriminaliser toute pratique discriminatoire afin de mettre un terme à l’impunité dont jouit toute personne ayant perpétré des actes ou propos discriminatoires.

Conformément à l’article 62 de la Constitution tunisienne « L’initiative législative est exercée par des propositions de loi émanant de dix députés au moins […] », il sera ensuite soumis en examen dans les commissions de l’ARP en fonction de ses priorités et de son agenda déjà prévu. Nous tenons à remercier les 14 député.e.s qui se sont mobilisés pour faire en sorte que cette initiative se concrétise.Les élu(es) signataires représentent toutes les tendances politiques de l’ARP et sont pour info :

 

Jamila Ksiksi

Houcine Jaziri

Abderraouf Cherif

Bochra Bel Haj Hmida

Mehdi Ben Gharbia

Nejia Ben Abdelhafidh

Zied Lakhdhar

Karim Helali

Iyed Dahmani

Fethi Chamkhi

Lilia Ksibi

Mohamed Fadhel Ben Omrane

Imed Daimi

Sabri Dkhi

 

 

EuroMedDroits - REMDH

Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux - FTDES

Comite pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie - CRLDHT.

 

Mis à jour ( Mercredi, 13 Juillet 2016 15:39 )  

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