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Expulsions illégales entre les deux tours : Communiqué de l’ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers

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Entre les deux tours, le gouvernement en place a expulsé illégalement deux personnes étrangères gravement malades

Monsieur Hollande, il est urgent d’organiser leur retour

Le vendredi 27 avril, le ministère de l’intérieur a délibérément expulsé de France deux étrangers gravement malades, les renvoyant ainsi à une mort certaine.

à 4 heures du matin, un Géorgien atteint d’une hépatite C, sous traitement, est expulsé vers son pays d’origine. Saisi par plusieurs de nos associations, le ministère de la santé avait transmis au ministère de l’intérieur un avis expliquant pourquoi il était dangereux pour la vie de l’intéressé de ne pas maintenir son accès aux soins en France : il risque en effet une cirrhose du foie en cas d’interruption de traitement. Si le traitement existe en Géorgie, rien ne garantit, loin de là, que cette personne puisse y accéder ;

à 6 heures du matin, un Marocain séropositif au VIH, a été extrait de la prison d’Avignon pour être expulsé en avion à Casablanca. Incarcéré, il avait adressé une demande de renouvellement de sa carte de séjour pour soins à la préfecture de l’Hérault ; sa carte de séjour l’attendait d’ailleurs à la préfecture ; il était donc protégé contre l’expulsion du territoire ; le juge pénal a tout de même prononcé une double peine contre lui, illégalement ; et le ministère de l’intérieur, saisi de sa situation par la Cimade le 26 mars dernier, a organisé son renvoi vers la mort.

Monsieur Hollande, pour protéger la santé des plus vulnérables d’entre nous, nous vous demandons de :

faire revenir ces deux personnes en France pour qu’elles puissent y poursuivre les traitements engagés ;

rétablir la protection légale des étrangers malades telle qu’elle existait avant la loi du 16 juin 2011 ;

transmettre sans délai des instructions claires aux administrations en charge certes de la police des personnes étrangères, mais également de leur protection, pour que leur dignité et leur vie soient garanties.

Le 15 mai 2012

Les signataires :

Act Up-Paris

l’AFVS

Aides

le Catred

la Cimade

Comede

Comegas

Créteil Solidarité

Gisti

Médecins du Monde

le Mouvement français pour le planning familial

Mrap

Solidarité Sida

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site

www.odse.eu.org

 

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