Tunisie : Collectif Civil pour les Libertés Individuelles :Communiqué à l’occasion de la Journée Mondiale de lutte contre le SIDA
‘Encore un 1er décembre dans la discrimination’
Le Collectif Civil pour les Libertés Individuelles rappelle :
Au moment où nous célébrons le 1er décembre, Journée mondiale de lutte contre le VIH/SIDA, les personnes vivant avec le VIH continuent à être discriminées et stigmatisées par la société, par les structures publiques et par le Droit, et ce malgré le rôle fondamental que jouent les organisations de la société civile, dans la prévention, la protection et la prise en charge des personnes vivant avec le VIH.
A ce niveau, la loi relative aux maladies transmissibles en date du 27 juillet 1992, tout en annonçant le principe de non-discrimination à cause du VIH, demeure un cadre juridique dominé par la seule dimension médicale et soucieuse de la protection de l’ordre public au détriment de l’approche basée sur les droits-humains.
Cette loi n’intègre pas ni l’approche du genre, ne prend pas en compte la spécificité des enfants, des personnes vivant avec un handicap, ni celle des populations clés
Par ailleurs le Droit tunisien et malgré certaines avancées et notamment l’adoption de la loi relative à l’éradication de la violence à l’égard des femmes, continue à pénaliser les comportements des populations clés et notamment les personnes des communautés LGBTQI ++, les travailleurs et travailleuses du sexe et les usagers de drogues. Cette pénalisation constitue un frein privant ces populations de bénéficier des services de prévention, de protection et d’accéder a la prise en charge nécessaire.
Ce Droit, par sa dimension globalisante, ne prend pas en considération la spécificité des personnes vivant avec le VIH, ce qui entraîne leur discrimination dans leurs droits fondamentaux au travail, à la protection sociale, à la famille, à la protection de leur vie privée et leurs données à caractère personnel….
De même, le droit et les institutions tunisiennes demeurent très discriminatoires à l’égard des non-tunisiens qui n’ont pas le droit d’accéder gratuitement aux traitements liés au VIH, ce qui affecte des groupes entiers, tels que les migrants ou demandeurs d’asile.
En dépit des principes constitutionnels de non discriminations, et de respect des libertés individuelles, et des engagements de la Tunisie pour adresser certaines de ces questions, lors de la discussion des rapports aux instruments internationaux, et notamment la revue universelle périodique des droits de l’Homme, peu d’avancées ont été enregistrés pour garantir la vie et la dignité pour ces personnes.
Pour toutes ces raisons, et devant la souffrance continue des personnes vivant avec le VIH, le Collectif Civil pour les Libertés Individuelles appelle à :
- Une intervention immédiate pour généraliser l’accès gratuit au traitement lié au VIH, pour toute personne se trouvant sur le territoire tunisien.
- Renforcer et généraliser la prise en charge médicale, psychologique, et sociale des personnes vivant avec le VIH et de leurs familles, y compris en dehors des grandes villes.
- Reprendre immédiatement et durablement les campagnes de sensibilisation, d’éducation et de formation en matière de VIH.
- Engager des réformes profondes des textes juridiques et notamment de la loi de 1992, relative aux maladies transmissibles pour qu’elle intègre l’approche droits-humains, et pour qu’elle prenne en compte la dimension genre, la spécificité des femmes, des enfants, des personnes vivant avec un handicap et des populations clés.
- Engager des réformes profondes pour dépénaliser les populations clés y compris les personnes LGBTQI++, les travailleurs et les travailleuses du sexe, les usagers de drogues…
- Renforcer la coopération internationale avec les agences des Nations Unies et les acteurs internationaux en vue de garantir l’accès gratuit aux traitements et de prévoir les services de prévention, protection et prise en charge.
Le collectif Civil Pour Les Libertés Individuelles
Les associations signataires:
- L’Association Tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI)
- L’Association Tunisienne de Prévention Positive+ ATP+
- Damj l’Association Tunisienne pour l’égalité et la justice
- La Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
- L’Association Tunisienne des Femmes Démocrates
- L’Association Bayti
- ALSEJINE 52
- l’Association Tahadi
- L’initiative Mawjoudin pour l’égalité WeExist
- La Ligue des Électrices Tunisiennes
- Le Groupe Tawhida Ben Cheikh-Pour la Recherche & Action en santé des femmes
- L’Association Shams
- L’Association CHOUF MINORITIES
- L’Association pour la Promotion du Droit à la Différence ADD
- La Ligue des Électrices Tunisiennes LET
- L’Association Tunisienne de Lutte contre les MST et le SIDA ATL
- Le réseau national des éducateur pairs Y-PEER Tunisie
- CALAM
- L’Association Free Sight
- L’Organisation Tunisienne de justice sociale et solidarité OTJUSS
- Le Réseau Doustouna
- L’Association Touansa
- L’Association Horra
- La Coalition pour Les Femmes de Tunisie
- Réseau EuroMed Droits
- OXFAM
- Avocats Sans Frontières (ASF)
- L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)