Warning: filemtime(): stat failed for /htdocs/public/www/wp-content/uploads/sek_css/skp__date.css in /htdocs/public/www/wp-content/plugins/nimble-builder/inc/sektions/ccat-sektions.php on line 6731

Archive de l’année : 2013

SE MARIER PENDANT LES VACANCES

 un des conjoints est de nationalité française Avant la date prévue du mariage, les futurs époux doivent contacter le Consulat de France dans le pays où va être célébré le mariage (il s’agit généralement...

CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS

Aux termes de la loi du 16 novembre 2001, «constitue une discrimination le traitement moins favorable et non justifié d’une personne par rapport à une autre dans une situation comparable, en raison de critères...

DROIT AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS GRAVEMENT MALADES

Les étrangers gravement malades, résidant en France, qui ne peuvent pas avoir accès aux soins dans leur pays d’origine, peuvent obtenir  un titre de séjour pour soins LES CONDITIONS D’OBTENTION DE LA CARTE DE...

CARTE « RETRAITÉ» ET « CONJOINT DE RETRAITÉ »

Il s’agit d’une carte de séjour valable 10 ans, attribuée dans 2 cas : à l’ancien titulaire d’une carte ou certificat de résident de 10 ans (qui ne l’a plus parce qu’il est retourné...

EN CAS DE MALADIE À l’ÉTRANGER

PROLONGATION DE VACANCES En aucun cas vous ne pouvez prolonger vos vacances au-delà de la validité de votre titre de séjour. En cas de maladie, d’accident, vous devez informer le consulat de France dans...