Les documents de circulation
POUR VOYAGER EN TOUTE SECURITE N’OUBLIEZ PAS VOS PAPIERS
Vérifiez si vous avez bien tous les papiers nécessaires et prévoyez des photocopies de ces documents :
• Passeport en cours de validité ;
• un document de circulation pour les enfants mineurs ;
• un titre d’identité républicain pour les enfants mineurs nés en France ;
• un titre de séjour valide ou la carte nationale d’identité pour les français ;
• carte d’immatriculation au consulat ;
• carte d’identité nationale ;
• carte d’assuré social ;
• certificat de congé annuel délivré par l’employeur.
CAS DES ENFANTS MINEURS
1- Document de circulation
Les enfants âgés de moins de 18 ans doivent demander à la préfecture de leur lieu de résidence un document de circulation. Il est valable 5 ans et renouvelable jusqu’à la majorité de l’enfant. Il lui permet de rentrer en France aprèsun voyage à l’étranger sans avoir besoin d’avoir un visa.
Ce document est délivré
:• si l’un des parents du mineur est en possession d’un titre de séjour ou d’une carte de résident ;
• si le mineur est entré en France au titre de regroupement familial ;
• ou s’il est en France depuis l’âge de 13 ans (depuis l’âge de 10 ans s’il est Algérien ou Tunisien) ;
• ou s’il est entré en France avec un visa de plus de 3 mois.
2 – Titre d’identité républicain
Les enfants nés en France de parents étrangers titulaires d’un titre de séjour temporaire ou une carte de résident doivent demander à la préfecture de leur lieu de résidence un titre d’identité républicain. Il est valable 5 ans et renouvelable jusqu’à la majorité de l’enfant. Il lui permet d’entrer en France après un voyage à l’étranger sans avoir besoin d’avoir un visa.
3 – Accord de sortie pour mineur
Lorsque les parents d’un mineur sont divorcés et que le jugement de divorce comporte l’obligation d’accord parental pour sortir du territoire français,l’un ou l’autre parent doit, dans chaque déplacement à l’étranger avec ses enfants mineurs, demander à l’autre parent son accord par écrit.
Pour se renseigner :
Préfecture Seine Saint-Denis :Préfecture93
Préfecture de police de Paris : Préfecture75
DIEM : DIEM
GISTI : GISTI
