Le regroupement familial
SE MARIER PENDANT LES VACANCES
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- un des conjoints est de nationalité française
Avant la date prévue du mariage, les futurs époux doivent contacter le Consulat de France dans le pays où va être célébré le mariage (il s’agit généralement d’une boite vocale qui vous fixe un rendez-vous pour déposer le dossier) pour leur délivrer un certificat de capacité à mariage. Le dossier doit comporter toutes les pièces nécessaires au mariage. Un certificat de capacité au mariage sera délivré par le Consulat au conjoint français. Après le mariage, il faut se rendre au Consulat de France pour demander la transcription du mariage (enregistrement du mariage sur les registres de l’état civil français). Suite à cette transcription, un visa de long séjour « conjoint de Français » est délivré au conjoint de nationalité étrangère pour qu’il puisse venir en France. Attention : les délais sont très longs, ils peuvent atteindre plusieurs mois : entre la date du dépôt du dossier pour le certificat de capacité à mariage, la transcription de l’acte de mariage, le test pour l’évaluation des connaissances du français et la délivrance du visa pour venir en France.
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- les 2 conjoints ne sont pas de nationalité française.
Si au contraire les deux conjoints ne sont pas de nationalité française et si l’un deux réside en France, ce dernier doit déposer une demande de regroupement familial dès son retour en France. ?Attention : là aussi, le délai d’attente est très long.
REGROUPEMENT FAMILIAL
Toute personne qui réside en France a le droit de faire venir les membres de sa famille (le conjoint et les enfants âgés de moins de 18 ans). Les conditions exigées pour bénéficier du regroupement familial :
- Avoir une résidence régulière en France depuis au moins 18 mois.
- Disposer de ressources stables et suffisantes (avoir gagné l’équivalent d’un SMIC annuel dans les 12 mois précédant la date de la demande du regroupement familial, augmenté de 20% selon la taille de la famille).
- Avoir un logement dont la superficie est de 22 m2 pour 2 personnes pour une habitation en zone A (Île–de- France) ou 24 m2 en zone B (villes de plus de 25 000 habitants) ou 28 m2 en zone C (le reste de la France), il faut ajouter 10 m2 en plus pour chaque membre supplémentaire de la famille. Attention : les délais sont très longs, ils peuvent atteindre plusieurs mois : entre la date du dépôt du dossier du regroupement familial, la décision d’acceptation, le test pour l’évaluation des connaissances du français et la délivrance du visa pour venir en France.
